Préambule :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services LE FORTUNISTE par la SAS GAGARINE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

« Le Fortuniste », ou « le site » ou « la publication » désignent l’interface numérique ou physique visitée par l’utilisateur.
« SAS Gagarine » ou « GAGARINE » ou « l’éditeur » désignent l’auteur et le propriétaire du site.
« L’utilisateur » désigne l’internaute visitant et/ou utilisant le site.

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site LE FORTUNISTE est assurée par la société GAGARINE :
SAS au capital de 10 000 euros
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829430529
siège social : au 102 rue de Lourmel 75015 Paris.
n° de TVA intracommunautaire : FR69829430529.
Directeur de la publication : Pascal BOUËTE
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 2 : Accès au site

Le site LE FORTUNISTE permet à l’utilisateur un accès gratuit à la lecture de ses articles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, fournisseur d’accès à internet, etc…) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données confiées au site qu’il peut exercer via l’adresse e-mail contact@lefortuniste.fr

Article 4 : Propriété intellectuelle

La marque LEFORTUNISTE a été déposée le 21 mars 2020 par le Directeur de la Publication auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous ma référence 4633929.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images fixes ou animées, sons… font l’objet d’une protection par le Code de propriété intellectuelle et plus particulièrement par me droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site LE FORTUNISTE sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site LE FORTUNISTE ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Les informations délivrées par le site à l’utilisateur le sont à titre général et ne constituent en aucun cas, à titre personnel pour l’utilisateur, une offre, un conseil ou une recommandation en matière financière, patrimoniale, fiscale, juridique ou assimilées.

En aucun cas, le site, l’éditeur ou le Directeur de la Publication ne peuvent être tenus responsables, individuellement ou solidairement, de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées sur le site et de leurs conséquences financières pour lui.

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La responsabilité du site LE FORTUNISTE ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes peuvent être présente sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site LE FORTUNISTE. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 7 : Publications par l’utilisateur

Le site permet à l’utilisateur de publier des commentaires. Dans ses publications l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’internet et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, ou de les effacer sans avoir à s’en justifier au préalable.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou pas un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support, numérique ou physique, pour la durée de propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et sur les réseaux sociaux.

Toute publication de l’utilisateur sur le site est de sa seule responsabilité. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas tenir sur le site de propos haineux, racistes, politiques, religieux et, d’une manière générale, de propos pouvant être contraires aux bonnes mœurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de publication pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Tout recours en justice engagé contre le site par un tiers lésé, suite à une publication de l’utilisateur, sera pris en charge par l’utilisateur.

Le site se réserve le droit de supprimer les publications de l’utilisateur, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ni indemnité.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

L’édition du site LE FORTUNISTE s’applique dans le cadre de la législation française. En cas de litige entre les parties, né de l’utilisation du site ou de ses publications, la résolution amiable devra être recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.