427 milliards $ : c’est ce que coûterait l’« évasion fiscale » selon l’ONG Tax Justice Network, qui ne fait pas de différence entre « fraude fiscale » et « optimisation fiscale ». Les particuliers représenteraient 185 milliards $, les entreprises 245 milliards $.

Quels sont les pays à qui profite le plus l’optimisation fiscale ?

Les républiques bananières ? Les démocraties corrompues ? Les narco-Etats ? Rien de cela. Toujours selon Tax Justice Network, les pays de destination des flux financiers fiscaux sont, en premiers : les îles Caïmans, territoires outre-mer du Royaume-Uni (16,5 %), le Royaume-Uni (10 %), les Pays-Bas (8,5 %), le Luxembourg (6,5 %) et les Etats-Unis (5,5 %). L’Europe et les Etats-Unis accueillent en premier les fonds de l’optimisation fiscale. Ce sont des démocraties où les impôts sont votés par des élus représentant le peuple : pas des états –délinquants.

Au sein de l’Union Européenne, un principe : liberté de circulation des hommes, des marchandises et des capitaux.

L’Union Europe est un regroupement d’états (27 depuis le Brexit) qui a fait de la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux son principe fondateur, même s’il est appliqué à des degrés variables. Domicilier ses revenus en Irlande ou en Bulgarie, placer son épargne en Italie ou au Luxembourg, c’est la légitime compensation de l’imposition qui pèse sur chaque contribuable européen pour abonder au budget de l’Union Européenne. Or, même s’il existe des intentions de convergence fiscale au sein de la communauté européenne, chaque pays membre reste maître de sa fiscalité, et clairement, les états européens se livrent à une concurrence fiscale qui ne veut pas dire son nom et profite aux contribuables européens, pourvu qu’ils s’en donnent les moyens. Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer les taux d’imposition sur les revenus des états membres (chiffres 2021) :

Taux d’imposition sur le revenu des états membres de l’Union Européenne

(les fourchettes correspondent à plusieurs tranches selon le reveneu)

 

Par conséquent, profiter de la loi fiscale la plus avantageuse n’est pas un crime : c’est un droit. Pour un citoyen européen, cela laisse le choix entre 27 régimes fiscaux différents et tous aussi légaux les uns que les autres. A l’intérieur de l’Union Européenne, on ne peut pas parler d’évasion fiscale, mais bien d’optimisation. Pour un contribuable européen, l’optimisation fiscale est un droit qui lui permet, dans le respect des législations et des accords fiscaux internationaux, de bénéficier de l’imposition la plus avantageuse.

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