En 2021, les services fiscaux français ont notifié 13,3 Mds€ de redressements fiscaux (pour 365 000 contrôles en 2020). 1,2 Md€ est lié au datamining : les services fiscaux croisent automatiquement les données issues de différents organismes d’Etat : Urssaf, Pole Emploi… En cas d’écart, le voyant rouge s’allume.

Notons que dans la logique du contrôle fiscal, il y a deux niveaux :

  • le niveau administratif : les contrôleurs analysent les informations en leur possession et formalisent d’éventuels soupçons de fraude ; à ce stade, vous n’en savez rien.
  • la vérification : les contrôleurs informent les contribuables de leur contrôle et demanderont des justifications qui, si elles ne sont pas probantes, aboutiront à un redressement fiscal.

6 principales raisons qui déclenchent un contrôle fiscal

 

Raison n°1 : l’écart manifeste entre les revenus déclarés par le contribuable et son niveau de vie (environ 30 % des contrôles). A l’heure des réseaux sociaux, les petits malins au RSA qui s’exposent dans leur villa avec piscine ont du souci à se faire. De façon pragmatique, l’achat d’un véhicule de luxe éveillera une volonté de vérification.

 

Raison n°2 : la minoration de patrimoine immobilier. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) étant le seul impôt sur le patrimoine, les services fiscaux sont en alerte. Le déclencheur : la vente de biens immobiliers. Vous avez évalué votre résidence secondaire à 1 000 000 € pendant plusieurs années et vous vous en séparez pour 2 000 000 € ? Vous êtes pris dans le radar fiscal et vous encourez un redressement très douloureux.

 

Raison n°3 : la minoration des droits de succession. L’imposition des héritages fait mal. Pour la limiter, il est tentant de diminuer le patrimoine imposable en le transférant prématurément aux héritiers. Les services fiscaux surveillent les donations, les dons manuels excessifs, et les pratiques d’optimisation telles que le démembrement. Rien d’interdit : mais il faut respecter les règles et pouvoir le prouver.

 

Raison n°4 : le non respect des règles des niches fiscales. Vous avez investi en immobilier sous le dispositif Pinel, ou en bénéficiant des avantages de la Loi Girardin (lire cet article) ou de tout autre niche fiscale ? Veillez à bien en respecter les conditions : en cas de doute, les services fiscaux transformeront votre avantage en pénalité…

 

Raison n°5 : les revenus non déclarés. Avec le prélèvement à la source, le fisc connaît presque tous vos revenus. Ne pas déclarer ceux qu’il ne connaît pas est tentant (un petit job payé en liquide, une sous-location de la main à la main…), mais risqué. Il faut notamment prendre des précautions avec vos revenus à l’étranger que le fisc français ne connaîtrait pas, et notamment les revenus d’épargne des banques en ligne dont le siège est à l’étranger. Autre source de contrôle potentielle : la pratique intensive de la vente sur les sites comme Vinted ou Le Bon Coin (lire cet article)  ou la location très régulière de biens sur AirBnB. Au-delà de certains seuils, les soupçons peuvent être éveillés.Dans tous les cas, pour éviter une double imposition, assurez-vous qu’il existe bien une convention fiscale bilatéral entre la France et le pays où vous encaissez ces revenus, comme c’est la cas avec l’Ile Maurice (lire cet article) et dans tous les cas, déclarez tous vos revenus imposables en France, y compris ceux que le fisc français ne connaît pas

 

Raison n°6 : les signes extérieurs de fraude potentielle. Vous avez une piscine non déclarée ? Un repérage satellite couplé à un logiciel de cartographie et croisé avec les bases de données du fisc vous identifieront. Vous déclarez gagner un Smic et vos réseaux sociaux débordent de voyages sous les tropiques : vous êtes dans le viseur. Vous tradez de façon importante sur les CFD (lire cet article) ou les crypto-monnaies (lire cet article) : le fisc sera tenté de vérifier si vous avez bien déclaré l’intégralité des plus-values, notamment celles réalisées à l’étranger. Vous avez gagné gros au casino (revenus de jeux = non imposables), et vous vous êtes offert une belle villa, mais vous n’avez pas fait une déclaration à l’IFI auquel vous êtes désormais assujetti : le voyant rouge s’est allumé.

Le droit à l’erreur

Si d’aventure vous faisiez l’objet d’un contrôle fiscal et que vous étiez sujet à un redressement, vous pourriez invoquer le droit à l’erreur. Mais vous ne le ferez que si votre erreur est manifestement légitime d’une part, et qu’une seule fois. Or, les services fiscaux aiment bien rendre des visites régulières à leurs meilleurs “clients”…

 

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